​

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre le site trouverunartisan.com (ci-après dénommée "Trouver Un Artisan") et les utilisateurs du site web (ci-après dénommés "les Utilisateurs"). Le site a pour objet de mettre en relation des particuliers ayant des projets de travaux avec des artisans qualifiés.

​

Article 2 - Inscription

L'utilisation du site est gratuite pour les particuliers. Les artisans souhaitant s'inscrire sur le site doivent adhérer aux conditions générales d'utilisation et respecter les conditions d'inscription définies par le site.

​​

Article 3 - Mise en relation

Le site met en relation les Utilisateurs avec des artisans en fonction de leurs besoins et de leur localisation. Le site ne garantit pas la disponibilité des artisans ni la conclusion d'un contrat entre l'Utilisateur et l'artisan.

​​

Article 4 - Devis

Les artisans contactés par l'intermédiaire du site s'engagent à fournir des devis clairs et détaillés aux Utilisateurs. Les devis sont établis directement entre l'artisan et l'Utilisateur, le site n'intervient pas dans la négociation ni dans la conclusion du contrat.

​​

Article 5 - Responsabilité

Le site n'est pas responsable de la qualité des travaux réalisés par les artisans, ni des litiges éventuels entre l'Utilisateur et l'artisan. Le site agit uniquement en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services.

​​

Article 6 - Protection des données personnelles

Le site s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

​​

Article 7 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.  

​​

Article 8 - Modification des CGV

Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié.

​​